Courses de rue — Une infraction grave en vertu du Code de la sécurité routière

Les courses de rue ne sont pas qu'une simple contravention pour excès de vitesse, c'est l'une des infractions routières les plus graves prévues par le Code de la sécurité routière, avec des sanctions sévères et des conséquences à long terme. Découvrez quels sont vos droits et comment Zorro Ticket peut vous aider à protéger votre dossier de conduite.

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Vue d'ensemble de la loi

En vertu de l'article 422 du Code de la sécurité routière du Québec, il est interdit de conduire un véhicule pour une course ou un pari sur la voie publique. Cela comprend les courses de rue organisées, les concours de vitesse spontanés et les duels d'accélération, même lorsqu'il n'est pas question d'argent ou de prix.

100 km/h on autoroutes
90 km/h on concrete or asphalt highways
70 km/h on gravel roads
50 km/h in built-up areas

Seuls les événements officiellement autorisés, tels que les rassemblements réglementés approuvés par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, sont exemptés de cette règle.La participation, que ce soit en tant que conducteur ou organisateur, est traitée comme une violation grave et délibérée du Code de la sécurité routière.

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Sanctions et
‍Conséquences

Une condamnation pour course de rue entraîne :

12 points d'inaptitude
Amendes allant de 1000$ à 3000$
Suspension immédiate du permis de conduire et saisie du véhicule
Des sanctions plus sévères en cas de récidive, notamment des suspensions prolongées

Les infractions liées aux courses de rue restent inscrites à votre casier judiciaire pendant plusieurs années et entraînent d'importantes hausses de primes d'assurance.

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Stratégies de la défense

Zorro Ticket examine attentivement chaque détail de votre dossier pour détecter les incohérences ou les erreurs de procédure. Les stratégies de défense incluent :

Interprétation par les policiers

La police ou des témoins peuvent interpréter à tort les dépassements ou les changements de voie comme un comportement de course.

Procédures suivies par les policiers

Nous examinons si la situation impliquait réellement une course ou s'il s'agissait simplement d'un excès de vitesse fortuit ou d'une conduite parallèle.

Utilisation de preuves vidéo

Les images des caméras, les données GPS ou les journaux de télémétrie peuvent clarifier la vitesse, la distance et le manque de coordination avec les autres véhicules.

Négociation d'une infraction réduite

Lorsque les preuves le permettent, les accusations peuvent être réduites à une infraction moindre, évitant ainsi des sanctions sévères et des points d'inaptitude.

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Smiling young man wearing glasses, a black barrister robe, and white neckbands standing outdoors with hands in pockets.

Comment Zorro Ticket peut Vous aider

Dirigé par Me Julien Lespérance, Zorro Ticket possède une vaste expérience dans la défense d'infractions routières complexes, notamment en matière de courses de rue. 
Nous abordons chaque dossier avec professionnalisme et rigueur afin d'obtenir le meilleur résultat possible, en minimisant vos pénalités et en protégeant votre dossier de conduite.

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N'attendez pas qu'il soit trop tard. Téléchargez votre Ticket dès maintenant pour bénéficier d'une étude de cas gratuite par Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière d'infractions routières au Québec.

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Qu'il s'agisse de contraventions pour excès de vitesse ou de suspensions de permis, nous fournissons une assistance professionnelle pour vous aider à obtenir le meilleur résultat possible.

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