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La loi

En vertu des articles 328 à 329 du Code de la sécurité routière du Québec, chaque conducteur doit respecter les limites de vitesse affichées. La loi fixe des limites générales telles que :

100 km/h sur les autoroutes
90 km/h sur les routes rapides en région
70 km/h sur les routes en gravier
50 km/h en agglomération

Le ministre des Transports peut également ajuster ces limites en fonction de la circulation, des conditions météorologiques ou des conditions de sécurité. Dans tous les cas, le dépassement de la limite affichée constitue une infraction pour excès de vitesse, indépendamment de l'expérience du conducteur ou de sa familiarité avec la route.

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Sanctions et Conséquences

La pénalité pour excès de vitesse dépend du dépassement de la limite autorisée par le conducteur. Les conséquences typiques incluent :

1 à 5 points d'inaptitude
Amendes qui augmentent selon la vitesse
Suspension immédiate possible dans les cas extrêmes
Primes d'assurance plus élevées

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Stratégies de la défense

Zorro Ticket examine attentivement chaque détail de votre dossier pour détecter les incohérences ou les erreurs. Les stratégies de défense courantes incluent :

Précision radar ou LIDAR

Nous vérifions les tests d'étalonnage, la formation des officiers et l'utilisation appropriée de l'équipement pour garantir des lectures précises.

Procédures réalisées par l'agent

Si l'agent n'a pas suivi le protocole approprié ou s'il n'a pas gardé un contact direct avec le véhicule fautif, cela peut créer un doute raisonnable.

Examen de l'état des routes et de l'environnement

Une mauvaise visibilité, une signalisation décolorée ou des panneaux de vitesse peu clairs peuvent affaiblir les arguments de l'accusation.

Négociation afin de réduire l’infraction

Nous cherchons à réduire la vitesse enregistrée ou à remplacer l'accusation par une infraction moindre assortie d'un nombre inférieur ou d’aucun point d'inaptitude.

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Smiling young man wearing glasses, a black barrister robe, and white neckbands standing outdoors with hands in pockets.

Comment Zorro Ticket peut Vous aider

Chez Zorro Ticket, nous représentons régulièrement des conducteurs accusés d'excès de vitesse à travers le Québec. Dirigé par Me Julien Lespérance, notre cabinet allie la connaissance technique des procédures à l'expérience de la négociation avec les procureurs.

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Votre Ticket

N'attendez pas qu'il soit trop tard. Téléchargez votre ticket dès maintenant pour bénéficier d'une étude de cas gratuite par Me Julien Lespérance Hudon, un avocat expérimenté en matière d'infractions routières au Québec.

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Excès de vitesse — Connaissez vos droits et options

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